COPIE DE LA LETTRE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES POUR L'AQUISITION D'UN APPARTEMENT DANS LA COPROPRIÉTÉ DU REGROUPEMENT
Toulon, le 05/06/1998
DIRECTION DES AGENCES DE TOULON VAR
Départements Particuliers et Professionnels
Immeuble TOVA 2
177 Bld Charles BARNIER
83000 TOULON
Téléphone : 33 04 94 63 52
Fax : 33 94 24 63 98

Monsieur Christian JUNG
112-3, Chemin des Mas
Boischatel P.Q.
Canada G0A 1H0

Monsieur,
J'ai le plaisir de faire suite à votre lettre du 19 écoulé concernant la construction d'une copropriété de 51 appartements envisagée entre TOULON et HYÈRES.
Je vous confirme bien volontiers la possibilité d'instruire des dossiers pour l'acquisition de logements sur les base suivantes :
  • Apport minimum de l'ordre de 20% du prix d'acquisition hors frais;
  • Durée d'emprunt6 de 3 ans à 20 ans maximum;
  • Assurance groupe contre les risques de décès;
  • Inscription d'une hypothèque sur le bien à acquérir

En ce qui concerne le taux, il est possible de choisir soit un taux fixe, soit un taux variable à partir du deuxième anniversaire de la mise en place du prêt avec un plafond de 2%.
Les conditions de taux étant fonction du marché financier, les taux sont arrêtés au moment de la demande de prêt et communiqués, en cas de décision favorable, au moyen d'une offre de prêt écrite.
La BNP de QUÉBEC ou de MONTRÉAL peut certainement intervenir dans les démarches préliminaires pour nous permettre de juger de l'authenticité des signatures pour le recueil de documents ou pour l'obtention de renseignements utiles au montage du dossier de prêt.
Par contre, la signature du contrat hypothécaire est de la seule compétence des notaires, sachant que notre Etablissement peut vous recommander particulièrement en fonction de la place le notaire avec lequel il a l'habitude de travailler.
Je vous remercie vivement pour votre courrier et reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signé : Jacques REYNIER


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